FORMULAIRES CERFA POUR L'URBANISME

DÉCLARATIONS PRÉALABLES

• Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : Cerfa n°13702*05
• Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n°13703*06
• Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13404*06

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13406*06
• Demande de permis de construire ou d'aménager comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*06
• Permis de construire modificatif : Cerfa n°13411*06

 

DÉCLARATION D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE CHANTIER

• Déclaration ouverture chantier : Cerfa n°13407*02
• Déclaration achèvement des travaux  : Cerfa n°13408*04

Règlement local de publicité intercommunal

Le premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole a été approuvé le 30 juin 2022 par le conseil métropolitain. Il s'agit de règlementer les supports des publicités, pré-enseignes et enseignes sur le territoire. 

Le règmement est disponible sur le site de Rennes Métropole : https://metropole.rennes.fr/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal

ASSAINISSEMENT

Pour toute question relative à l'assainissement (contrôle des vos installations ou d'un raccordement, réalisation d'un dispositif non collectif), la Direction de l'Assainissement de Rennes Métropole met à votre disposition un serveur vocal interactif au 02 23 62 24 10.

VOIRIES

La Métropole est en charge de l'entretien, la maintenance et l'aménagement des routes ainsi que l'éclairage public.

Pour signaler une anomalie sur la voirie, l'éclairage public, l'assainissement ou les eaux pluviales, dans toutes les communes de la métropole, un guichet numérique est en ligne :
https://metropole.rennes.fr/signaler-une-anomalie-dans-une-rue-de-la-metropole

L'application RenCitéZen est aussi disponible pour l'ensemble des habitants de la métropole pour faire des signalements sur la voirie, l'éclairage public et l'assainissement ou les eaux pluviales.

Vous avez un projet immobilier ou des travaux à prévoir ?

Vous trouverez de nombreuses informations sur vos démarches ci-dessous.

 

Le PLU devient le PLUI

Le 4 février 2020, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est entré en application sur les 43 communes de la métropole.

Lorsque vous avez un projet d’aménagement ou d’extension de vos locaux d’habitation ou locaux professionnels, n’hésitez pas à :

• consulter les plans et règlements sur notre site
• prendre rendez-vous à la permanence du droit des sols

Cela vous permettra de connaître les possibilités réglementaires de votre projet et peut-être de gagner du temps.

Vous pouvez également consulter les règles du PLUI sur le site de Rennes Métropole.