PLUI - Modification N °1

Rennes Métropole   20/04/2021

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) doit être adapté pour rester en adéquation avec la mise en oeuvre des projets urbains portés par l'ensemble des communes de la Métropole.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) définit le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du territoire métropolitain à l'horizon 2035.

Afin notamment de permettre l'avancement de certains projets sur notre commune et les 42 autres communes de la Métropole, une 1^ère modification générale du PLUi est prévue.

Les adaptations qui seront intégrées à la procédure de modification n°1 permettront d'adapter le PLUi aux projets des communes et de la métropole et d'améliorer l'écriture règlementaire pour faciliter sa compréhension et son application. Elles ne pourront cependant pas remettre en cause l'économie générale du PLUi approuvé en 2019 ni réduire des protections (ex : patrimoine bâti d'intérêt local, protections paysagères,...).

Par ailleurs, les évolutions proposées doivent rester également compatibles avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes. L'évaluation environnementale du PLUi sera actualisée et complétée en tant que de besoin.

Le calendrier prévisionnel de la M1 :

Cette procédure fait l'objet de 2 périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :

• Fin avril à l'automne 2021 : une phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance des objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. Le public peut apporter ses contributions s'il le souhaite.
• 1^er trimestre 2022 : une phase d'enquête publique pendant 1 mois au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications des pièces du PLUi qui seront proposées.

À l'automne 2021, le conseil métropolitain tirera le bilan de la concertation avant de finaliser le dossier de modification du PLUi qui sera ensuite transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées et à enquête publique au 1^er trimestre 2022.

Après d'éventuels changements apportés au dossier après l'enquête publique, il est prévu qu'il soit approuvé par le conseil métropolitain en septembre 2022.

Quels moyens d'information du public ?

Un dossier de concertation mis à la disposition du public :

•  En version papier consultable à l'accueil de la mairie
•  En version papier au point info de l'Hôtel de Rennes Métropole et dans chaque mairie de la métropole (pour Rennes, ce dossier est accessible à l'accueil Droit Des Sols de la ville de Rennes à l'Hôtel de Rennes Métropole)
• En version numérique disponible via le site internet de Rennes métropole ou sur https://www.registre-dematerialise.fr/2340

Une réunion grand public le 18/05/2021 à 20h - en format visioconférence compte tenu des contraintes liées à la situation sanitaire

Quels moyens d'expression du public ?

Par voie numérique :

• Soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2340
• Soit sur l'adresse mail dédiée : concertation.m1plui@rennesmetropole.fr

Par voie manuscrite :

• Soit sur le registre papier de concertation au Point Info de l'hôtel de Rennes Métropole (4, avenue Henri Fréville) à Rennes
• Soit en adressant un courrier à Mme la Présidente (Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville - 35000 Rennes, en précisant en objet " Concertation préalable à la modification n°1 du PLUi ")

Une réunion publique, en visio conférence, est organisée le 18 mai 2021 à 20H00.

Pour plus de renseignements et le lien de la visio conférence, voir la page dédiée sur le site internet de Rennes métropole : https://metropole.rennes.fr/plui-une-premiere-modification-en-concertation