Modification du cahier des charges du lotissement " La Chesnaie "

Divers   du 07/10/2024 au 22/10/2024

Enquête publique

Une enquête publique s'est déroulée sur une période de 16 jours, du lundi 7 octobre à 14h au mardi 22 octobre 2024 à 17h.

L'enquête publique, ouverte par arrêté municipal du 11 septembre 2024, portait sur le projet de modification de cahier des charges du lotissement de la Chesnaie afin de mettre en concordance ses dispositions avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur.

Le dossier est consultable sur le site internet de la Commune : www.lachapellethouarault.fr .

Le projet n'est soumis ni à évaluation environnementale ni à étude d'impact et aucun dossier environnemental ne doit être réalisé à cette occasion. 

Aux termes de l'enquête, le Conseil municipal de la Commune de La Chapelle-Thouarault s'est prononcé favorablement par délibération le 11 décembre 2024 sur les modifications apportées au cahier des charges en vue de sa mise en concordance avec le Plan local de l'Urbanisme intercommunal en vigueur. La décision portant modification du cahier des charges a fait l'objet d'un arrêté du maire le 13 décembre 2024. 

La délibération n°79/2024, ainsi que l'arrêté municipal n°2024/134 et ses annexes, sont disponibles sur le site www.lachapellethouarault.fr en téléchargement, et affichées et consultables en version papier en Mairie.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de la Commune de La Chapelle Thouarault dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 en écrivant à l'adresse suivante : Madame La Maire- 1 rue du Commerce-35590 La Chapelle Thouarault. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la Commune.

Toute information nécessaire relative au projet peut être demandée à la personne responsable du projet, par écrit adressé à la Maire de La Chapelle Thouarault ou par téléphone à la mairie au 02 99 07 61 41 ou par mail : mairie@lachapellethouarault.fr.